La mise en réseau mondiale que permet le numérique est une chance pour l’humanité. Néanmoins, elle doit se faire sur la base de coopérations internationales, et la France ne doit pas dépendre d’autres pays pour participer à ce réseau.
Mesure clé : Garantir la neutralité du net : reconquérir la maîtrise publique des technologies et infrastructures liées au numérique et aux télécommunications
Concrètement :
- Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’éducation nationale
- Renforcer la prééminence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises (jeux vidéo notamment) dans un but émancipateur
- Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France
Avec le développement du numérique, les technologies permettant la récolte massive de données personnelles sont elles aussi de plus en plus efficaces. Quelles sont les données récoltées, qui les traite, qui les conserve, qui y a accès et qui les utilise : à tous les niveaux de la chaîne, la souveraineté populaire et l’intérêt général doit être la règle.
Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), entré en vigueur en 2018, accorde de nouveaux droits aux citoyens européens face aux entreprises privées. Néanmoins, il n’est bien souvent pas respecté, et il est surtout insuffisant. En particulier, rien n’est dit sur l’usage des algorithmes pour la prise de décisions. Ces algorithmes, on le sait aujourd’hui, reproduisent cependant très fréquemment les discriminations qui existent dans notre société.
Plutôt que de prendre en main cette question, le gouvernement laisse les algorithmes prendre de plus en plus de place dans les décisions administratives : Pôle Emploi, ParcoursSup, ceux-ci ont des impacts directs sur la vie des citoyens. Les députés insoumis ont à l’inverse demandé que la CNIL puisse contrôler ces outils de décision automatisés.
Le gouvernement est allé encore plus loin. La loi Avia, votée en juin 2020, allait jusqu’à désaisir la justice de son contrôle exclusif de la liberté d’expression. Elle remettait ce contrôle aux plateformes, en demandant explicitement que celles-ci mettent en place des algorithmes automatisés de censure. Les militants insoumis s’y sont opposés, aux côtés d’autres militants de l’égalité, que cette loi prétendait protéger du harcèlement. La loi a heureusement été bloquée par le Conseil Constitutionnel.
La mise en place de l’application GendNotes, permettant aux gendarmes de récolter des données sensibles comme l’orientation sexuelle ou les opinions politiques, est le témoin du peu d’importance qu’accorde le gouvernement à la protection de la vie privée des citoyens.
Son attachement à la souveraineté n’est lui aussi qu’une façade : il a servi de prétexte, lors du développement de StopCovid, au choix d’une solution technique moins protectrice de la vie privée que celle choisie par le plupart des pays du monde. C’est néanmoins à Microsoft qu’a été confié l’hébergement de la plateforme de données de santé des Français. Ce n’est qu’au prix d’une longue opposition que le gouvernement envisage aujourd’hui de revenir sur cette décision.
Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon demandant l’interdiction de la pêche électrique
Cette proposition de loi interdit la pratique de la pêche électrique, dont la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel, y compris à titre expérimental ou scientifique.
Ce rapport d’information aborde la pollution maritime, le manque de protection des eaux françaises, la surpêche, le pillage du sous-sol marin, les câbles sous-marins, le tourisme, la piraterie et la protection de la biodiversité polaire.
Note de blog de Jean-Luc Mélenchon « À la conquête de l’espace »
Cette note de blog publiée en novembre 2019 s’oppose à la militarisation et la commercialisation de l’espace et appelle à la coordination internationale dans ce domaine.