CHAPITRE 7 : FACE AU DÉCLINISME, PORTER LA FRANCE AUX FRONTIÈRES DE L’HUMANITÉ - L'AVENIR EN COMMUN

67. Relancer la découverte de l’espace

L’indépendance de la France et notre contribution à la connaissance dépendent de l’espace. Ce domaine ne doit pas être abandonné aux marchands, c’est l’intérêt général qui est en jeu. 

Mesure clé : Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Pour y parvenir :

• Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.
• Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions
• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
• Dès l’achèvement de Galileo, garantir son utilisation par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo et GPS
• Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en lien notamment avec la Russie, la Nasa, la Chine et l’Inde
• Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menée contre elle depuis l’Espace

Objectif : de nouveaux traités internationaux

La France est une grande nation spatiale : elle est l’un des rares pays à disposer à la fois de la technologie des lanceurs et des satellites. Les Français sont le deuxième peuple au monde en terme de contribution individuelle au financement de programmes spatiaux.

Le Traité de l’espace de 1967, dont la France est signataire, fait de la non-appropriation des astres et des ressources spatiales un principe, qu’elle soit privée ou du fait des États. Ce principe est brisé par le Space Act nord-américain de 2015, qui autorise notamment les entreprises privées à pratiquer l’extraction minière dans l’espace.

Le Traité de l’espace interdit aussi l’installation d’armes de destruction massive. La course à l’armement dans l’espace se poursuit néanmoins. Aujourd’hui, quelques pays sont capables de détruire des satellites en orbite basse. Face à cela, la France doit être en capacité de se défendre, notamment pour protéger ses propres satellites. Mais il faut surtout stopper la course à l’armement : l’espace ne doit pas devenir un champ de bataille. 

Proposer de nouvelles coopérations internationales dans l’espace, c’est affirmer que l’humanité peut apprendre de son histoire. Plutôt que de piller les ressources et de se les disputer militairement, l’espace peut être un horizon commun à toutes et tous.

68. Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

La révolution technologique ne doit pas faire peur. Mais elle ne donnera pas le meilleur si on laisse faire les multinationales. C’est un enjeu démocratique, économique et social de premier plan. La technologie doit servir le progrès humain.

Mesure clé : Garantir l’égalité d’accès au numérique sur tout le territoire notamment en accélérant l’achèvement de la couverture du pays en Très haut débit d’ici 2022

Pour aller plus loin :

• Garantir l’application du RGPD, et lutter contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique de données personnelles, en dotant la CNIL de moyens de contrôle efficaces
• Systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités
• Garantir que la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations ne soient jamais un obstacle à l’accessibilité par les citoyens

69. Garantir l’indépendance de la France dans le virtuel

La mise en réseau mondiale que permet le numérique est une chance pour l’humanité. Néanmoins, elle doit se faire sur la base de coopérations internationales, et la France ne doit pas dépendre d’autres pays pour participer à ce réseau. 

Mesure clé : Garantir la neutralité du net : reconquérir la maîtrise publique des technologies et infrastructures liées au numérique et aux télécommunications

Concrètement :

• Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’éducation nationale
• Renforcer la prééminence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises (jeux vidéo notamment) dans un but émancipateur
• Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France

Données et algorithmes : garantir les droits des citoyens

Avec le développement du numérique, les technologies permettant la récolte massive de données personnelles sont elles aussi de plus en plus efficaces. Quelles sont les données récoltées, qui les traite, qui les conserve, qui y a accès et qui les utilise : à tous les niveaux de la chaîne, la souveraineté populaire et l’intérêt général doit être la règle.

Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), entré en vigueur en 2018, accorde de nouveaux droits aux citoyens européens face aux entreprises privées. Néanmoins, il n’est bien souvent pas respecté, et il est surtout insuffisant. En particulier, rien n’est dit sur l’usage des algorithmes pour la prise de décisions. Ces algorithmes, on le sait aujourd’hui, reproduisent cependant très fréquemment les discriminations qui existent dans notre société.

Plutôt que de prendre en main cette question, le gouvernement laisse les algorithmes prendre de plus en plus de place dans les décisions administratives : Pôle Emploi, ParcoursSup, ceux-ci ont des impacts directs sur la vie des citoyens. Les députés insoumis ont à l’inverse demandé que la CNIL puisse contrôler ces outils de décision automatisés.

Le gouvernement est allé encore plus loin. La loi Avia, votée en juin 2020, allait jusqu’à désaisir la justice de son contrôle exclusif de la liberté d’expression. Elle remettait ce contrôle aux plateformes, en demandant explicitement que celles-ci mettent en place des algorithmes automatisés de censure. Les militants insoumis s’y sont opposés, aux côtés d’autres militants de l’égalité, que cette loi prétendait protéger du harcèlement. La loi a heureusement été bloquée par le Conseil Constitutionnel.

La mise en place de l’application GendNotes, permettant aux gendarmes de récolter des données sensibles comme l’orientation sexuelle ou les opinions politiques, est le témoin du peu d’importance qu’accorde le gouvernement à la protection de la vie privée des citoyens.

Son attachement à la souveraineté n’est lui aussi qu’une façade : il a servi de prétexte, lors du développement de StopCovid, au choix d’une solution technique moins protectrice de la vie privée que celle choisie par le plupart des pays du monde. C’est néanmoins à Microsoft qu’a été confié l’hébergement de la plateforme de données de santé des Français. Ce n’est qu’au prix d’une longue opposition que le gouvernement envisage aujourd’hui de revenir sur cette décision.

Pour en savoir plus, les documents à lire :

Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon demandant l’interdiction de la pêche électrique

Cette proposition de loi interdit la pratique de la pêche électrique, dont la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel, y compris à titre expérimental ou scientifique.

Rapport d’information de Jean-Luc Mélenchon (co-rapporteur), « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? »

Ce rapport d’information aborde la pollution maritime, le manque de protection des eaux françaises, la surpêche, le pillage du sous-sol marin, les câbles sous-marins, le tourisme, la piraterie et la protection de la biodiversité polaire.

Note de blog de Jean-Luc Mélenchon « À la conquête de l’espace »

Cette note de blog publiée en novembre 2019 s’oppose à la militarisation et la commercialisation de l’espace et appelle à la coordination internationale dans ce domaine.

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