UN COLLECTIF DE MEDECINS ET SCIENTIFIQUES ALERTE SUR LES DANGERS DU NOUVEAU CONFINEMENT
Une deuxième vague prétendue « plus terrible encore que la première »
La vie sociale amputée, la démocratie en péril
ILS RECONFINENT... QUI A ENCORE CONFIANCE?
"EST-CE AINSI QUE
LES HOMMES VIVENT ?"
"Que reste-t-il de notre liberté individuelle..Où sont
passées nos libertés collectives "
A quelle heure nous pouvons sortir, combien de temps,
à quelle heure nous devons rentrer et de combien nous
serons mis à l'amende
"AUTO, METRO, BOULOT, DODO"
"Nous allons vivre de 15 jours en 15 jours"
"Dans quel pays allons-nous vivre, sans rires familiaux, ni amicaux, sans théâtre, sans cinéma, sans concert".
Dans quel pays allons-nous vivre quoi qu'on pense les
uns et les autres, sans joie, sans gaité, sans contact humain .
Jean-Luc MELENCHON
PAS DE PRIMES DE 150 EUROS !!
APL - L'incroyable mensonge de Macron : pas de prime de 150 euros - L'insoumission
APL. Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 octobre lors de son allocution qu'une " prime exceptionnelle " de 150 euros serait versée à tous les bénéficiaires des aides au logement (APL) et du ...
https://linsoumission.fr/2020/10/16/apl-incroyable-mensonge-macron-prime-150euros/
"LA FRANCE EST EN TRAIN DE PERDRE PIED"
Tribune - Clémentine Autain : " J'alerte : la France est en passe de perdre pied " - L'insoumission
Cette Tribune a été publiée dans le Journal " Le Monde ". Pour Clémentine Autain, le débat public est dominé par les idées d'extrême droite et la France " ressemble chaque jour un peu plus ...
COVID 19 : ET SI LE PANGOLIN N'Y ETAIT POUR RIEN ?
Covid-19 : et si le pangolin n’y était pour rien ?
Les chercheurs ont peut-être accusé un peu trop vite le pangolin d’être à l’origine de la pandémie qui a débuté à Wuhan en Chine fin décembre 2019. Ce petit mammifère à écailles est de plus en plus disculpé par des études scientifiques. https://www.francetvinfo.fr/.../et-si-le-pangolin-ny...
Ce qui reste quasi-certain, c’est que la chauve-souris est à l’origine de tout. Le génome du virus du Sras-CoV-2 est à 96% le même que celui d’une espèce de chauve-souris. La chauve-souris est un réservoir animal naturel. Les coronavirus précédents en étaient déjà issus.
Mais aucun coronavirus n’a jamais été transmis directement par la chauve-souris à l’homme, ou en tout cas ça n’a jamais été démontré. Il faut donc un intermédiaire. Et c’est là qu’on a un peu trop vite accusé le pangolin, selon une étude française. Les chercheurs ont comparé la séquence du génome du virus chez des pangolins infectés avec celle qui circule chez l’homme et elles ne sont identiques qu’à 89%. C’est trop peu. Par exemple pour le Sras au début des années 2000, les séquences du génome étaient identiques à 99,5% avec la civette. Il n’y avait là aucun doute possible.
Une erreur de laboratoire ?
Comment le virus a-t-il donc pu acquérir son potentiel épidémique, et au sein de quelle espèce ? Les scientifiques ont beau chercher parmi les animaux vendus sur le marché de Wuhan, en Chine, le foyer de l’épidémie, cela reste un mystère. Cela pourrait résulter d’une erreur de laboratoire. Un coronavirus aurait pu s’adapter à une autre espèce d’animal en laboratoire avant d’en sortir accidentellement. "Ce n’est pas du complotisme, explique aujourd’hui Etienne Decroly, chercheur au CNRS, tant qu’on n’aura pas la réponse, c’est une hypothèse parmi d’autres". Et pour savoir, pour connaître la genèse, selon lui, il faut davantage collecter d’échantillons sur des animaux sauvages ou domestiques
Car il est important de retrouver l’origine de ce virus. Des épidémies, des pandémies, nous risquons à l’avenir d’en vivre d’autres. Des experts de l’ONU ont alerté ce jeudi. Avec le changement climatique, avec la destruction de la biodiversité par l’homme, les contacts entre les animaux sauvages (les chauves-souris par exemple) et les animaux domestiques vont augmenter, et de nouveaux virus risquent d’émerger. Essayer de comprendre dès maintenant comment ces virus se transmettent à l’homme ferait gagner du temps sur les prochaines épidémies.
LA PANDEMIE ... LES SCENARIOS DE ROCKFELLER POUR INSTAURER UN REGIME AUTORITAIRE, IMPOSER UNE DICTATURE MONDIALE GRACE A CETTE PANDEMIE
http://www.margueriterothe.com/.../lock-step-l-un-des...
En 2010, un rapport édité par la fondation Rockefeller et la Global Business Network, présentait quatre scénarios possibles de l’évolution du monde dans les dix prochaines années.
Il s’agissait de :
LOCK STEP - Un monde où le contrôle gouvernemental est plus strict et plus autoritaire, où l'innovation est limitée, et où les citoyens se sentent de plus en plus repoussés.
CLEVER TOGETHER - Un monde dans lequel des stratégies très coordonnées et fructueuses émergent pour faire face aux problèmes mondiaux, qu'ils soient urgents ou bien ancrés
HACK ATTACK - Un monde économiquement instable et sujet aux chocs, dans lequel les gouvernements s'affaiblissent, les criminels prospèrent et des innovations dangereuses apparaissent.
SMART SCRAMBLE - Un monde économiquement déprimé dans lequel les individus et les communautés développent des solutions localisées et improvisées à un ensemble croissant de problèmes.
N.B. Ce qui précède et ce qui suit est une traduction faite avec Deepl. Vous trouverez l’intégralité du texte dans le PDF «Scenarios for the future of technology Rockefeller foundation» téléchargeable plus bas.
« En 2012, la pandémie que le monde attendait depuis des années a enfin frappé. Contrairement à la grippe H1N1 de 2009, (Oui, chacun se souvient du tapage médiatique orchestré et de ses suites calamiteuses – c’est moi qui souligne) cette nouvelle souche de grippe - provenant des oies sauvages - était extrêmement virulente et mortelle. Même les nations les mieux préparées à la pandémie ont été rapidement dépassées lorsque le virus s'est propagé dans le monde entier, infectant près de 20 % de la population mondiale et tuant 8 millions de personnes en sept mois seulement, dont la majorité étaient de jeunes adultes en bonne santé. La pandémie a également eu un effet mortel sur les économies : la mobilité internationale des personnes et des biens s'est arrêtée, ce qui a affaibli des industries comme le tourisme et brisé les chaînes d'approvisionnement mondiales. Même les magasins et les immeubles de bureaux locaux, normalement très fréquentés, sont restés vides pendant des mois, sans employés ni clients.
La pandémie a fait le tour de la planète, bien qu'un nombre disproportionné de personnes soient mortes en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, où le virus s'est répandu comme un feu de forêt en l'absence de protocoles officiels de confinement. Mais même dans les pays développés, l'endiguement a été un défi. La politique initiale des États-Unis consistant à "décourager fortement" les citoyens de prendre l'avion s'est avérée mortelle par sa clémence, accélérant la propagation du virus non seulement aux États-Unis, mais aussi au-delà des frontières. Cependant, quelques pays ont obtenu de meilleurs résultats, notamment la Chine. L'imposition et l'application rapides par le gouvernement chinois d'une quarantaine obligatoire pour tous les citoyens, ainsi que la fermeture instantanée et quasi hermétique de toutes les frontières, ont permis de sauver des millions de vies, d'arrêter la propagation du virus bien plus tôt que dans d'autres pays et de permettre une reprise post-pandémique plus rapide.
Le gouvernement chinois n'est pas le seul à avoir pris des mesures extrêmes pour protéger ses citoyens contre les risques et l'exposition. Durant la pandémie, les dirigeants nationaux du monde entier ont assoupli leur autorité et imposé des règles et des restrictions étanches, allant du port obligatoire de masques faciaux à la vérification de la température corporelle à l'entrée des espaces communs comme les gares et les supermarchés. Même après l'atténuation de la pandémie, ce contrôle et cette surveillance plus autoritaires des citoyens et de leurs activités se sont maintenus et même intensifiés. Afin de se protéger contre la propagation de problèmes de plus en plus globaux - des pandémies et du terrorisme transnational aux crises environnementales et à l'augmentation de la pauvreté - les dirigeants du monde entier ont pris le pouvoir plus fermement. Au début, la notion d'un monde plus contrôlé a été largement acceptée et approuvée. Les citoyens ont volontairement renoncé à une partie de leur souveraineté - et de leur vie privée - au profit d'États plus paternalistes en échange d'une sécurité et d'une stabilité accrues. Les citoyens étaient plus tolérants, et même plus désireux d'une direction et d'une surveillance de haut en bas, et les dirigeants nationaux avaient plus de latitude pour imposer l'ordre comme ils le jugeaient bon. Dans les pays développés, cette surveillance accrue a pris de nombreuses formes : identification biométrique de tous les citoyens, par exemple, et réglementation plus stricte des industries clés dont la stabilité a été jugée vitale pour les intérêts nationaux. Dans de nombreux pays développés, la coopération renforcée par une série de nouvelles réglementations et de nouveaux accords a permis de rétablir lentement mais sûrement l'ordre et, surtout, la croissance économique. L'autorité descendante a pris différentes formes dans les différents pays, dépendant largement de la capacité, du calibre et des intentions de leurs dirigeants. Dans les pays dotés de dirigeants forts et réfléchis, le statut économique général et la qualité de vie des citoyens se sont améliorés. En Inde, par exemple, la qualité de l'air s'est considérablement améliorée après 2016, lorsque le gouvernement a interdit les véhicules à fortes émissions. Au Ghana, l'introduction de programmes gouvernementaux ambitieux visant à améliorer les infrastructures de base et à garantir la disponibilité d'eau propre pour toute sa population a entraîné une forte diminution des maladies transmises par l'eau. Mais un leadership plus autoritaire a moins bien fonctionné - et dans certains cas de façon tragique - dans des pays dirigés par des élites irresponsables qui ont utilisé leur pouvoir accru pour poursuivre leurs propres intérêts aux dépens de leurs citoyens. Il y avait d'autres inconvénients, car la montée du nationalisme virulent a créé de nouveaux dangers : les spectateurs de la Coupe du monde de 2018, par exemple, portaient des gilets pare-balles avec un écusson de leur drapeau national. Une réglementation sévère en matière de technologie étouffait l'innovation, maintenait les coûts élevés et freinait l'adoption. Dans le monde en développement, l'accès aux technologies "approuvées" a augmenté, mais au-delà, il est resté limité : le lieu de l'innovation technologique se trouvait en grande partie dans le monde développé, laissant de nombreux pays en développement à la merci de technologies que d'autres considèrent comme "meilleures" pour eux.
"IL EST POSSIBLE DE DISCIPLINER ET DE CONTRÔLER CERTAINES SOCIÉTÉS PENDANT UN CERTAIN TEMPS, MAIS PAS LE MONDE ENTIER TOUT LE TEMPS". - GK Bhat, TARU Leading Edge, Inde
Quelques gouvernements ont trouvé cela condescendant et ont refusé de distribuer des ordinateurs et d'autres technologies qu'ils considéraient comme "de seconde main". Entre-temps, les pays en développement disposant de plus de ressources et de meilleures capacités ont commencé à innover en interne pour combler ces lacunes par leurs propres moyens.
Pendant ce temps, dans le monde développé, la présence de tant de règles et de normes descendantes a fortement freiné l'activité entrepreneuriale. Les scientifiques et les innovateurs se voyaient souvent indiquer par les gouvernements les axes de recherche à suivre et étaient principalement guidés vers des projets susceptibles de rapporter de l'argent (par exemple, le développement de produits axés sur le marché) ou étaient des "paris sûrs" (par exemple, la recherche fondamentale), laissant des domaines de recherche plus risqués ou innovants largement inexploités. Les pays riches et les sociétés monopolistiques disposant de gros budgets de recherche et de développement ont quand même fait des progrès importants, mais la propriété intellectuelle à l'origine de leurs percées est restée bloquée derrière une protection nationale ou corporative stricte. La Russie et l'Inde ont imposé des normes nationales strictes pour superviser et certifier les produits liés au cryptage et leurs fournisseurs - une catégorie qui, en réalité, désigne toutes les innovations informatiques. Les États-Unis et l'Union européenne ont riposté en adoptant des normes nationales de rétorsion, ce qui a mis un frein au développement et à la diffusion des technologies dans le monde entier.
Dans les pays en développement en particulier, agir dans son propre intérêt national signifie souvent rechercher des alliances pratiques qui correspondent à celles qu'il s'agisse d'accéder aux ressources nécessaires ou de se regrouper pour atteindre la croissance économique. En Amérique du Sud et en Afrique, les alliances régionales et sous-régionales sont devenues plus structurées. Le Kenya a doublé ses échanges commerciaux avec l'Afrique australe et orientale, tandis que de nouveaux partenariats se développaient sur le continent. L'investissement de la Chine en Afrique s'est accru, car l'offre de nouveaux emplois et de nouvelles infrastructures en échange de l'accès aux principaux minéraux ou aux exportations de denrées alimentaires s'est avérée acceptable pour de nombreux gouvernements. Les liens transfrontaliers se sont multipliés sous la forme d'une aide officielle à la sécurité. Si le déploiement d'équipes de sécurité étrangères a été bien accueilli dans certains des États les plus gravement touchés par la crise, les solutions toutes faites n'ont guère donné de résultats positifs. En 2025, les gens semblaient se lasser de tant de contrôle du haut vers le bas et de laisser les dirigeants et les autorités faire des choix à leur place.
Partout où les intérêts nationaux s'opposaient aux intérêts individuels, il y avait conflit. Des mouvements de repli sporadiques sont devenus de plus en plus organisés et coordonnés, car les jeunes désaffectés et les personnes qui avaient vu leur statut et leurs possibilités s'évanouir - en grande partie dans les pays en développement - incitaient à des troubles civils. En 2026, des manifestants au Nigeria ont fait tomber le gouvernement, fatigués du copinage et de la corruption bien ancrés. Même ceux qui appréciaient la plus grande stabilité et prévisibilité de ce monde ont commencé à se sentir mal à l'aise et contraints par tant de règles strictes et par la sévérité des frontières nationales. Le sentiment persistait que, tôt ou tard, quelque chose allait inévitablement bouleverser l'ordre ordonné que les gouvernements du monde avaient travaillé si dur à établir. -•»
« Le sentiment persistait que, tôt ou tard, quelque chose allait inévitablement bouleverser l'ordre ordonné.» Avec ces gens, qui imaginent le monde comme ils voudraient qu'il soit, on leur fait confiance : épidémies, guerres, catastrophes en tout genre, famines organisées, krach financiers, et que sais-je quoi d'autre encore, cela arrivera. Dans ce document, le point qui me semble le plus important, et qui doit l'être pour eux, c'est l'identification biométrique. Ils en rêvent tous. Il est vrai que s'ils parviennent à leur fin, l'humanité tout entière sera à leur merci ; esclavagisée comme jamais elle ne le fût. On se croirait dans un film d'horreur. Jamais depuis la nuit des temps, une petite fraction sociale n'aura eu autant de pouvoir. Avec leur argent, les Rockefeller, Gates et consorts imposent leur loi partout. Ils croient beaucoup en la mondialisation, mais celle-ci n'est pas à l'abri d'un effondrement dans le cas d'une pandémie devenue incontrôlable :
Je vous invite à examiner les graphiques « headlines » qui clôturent chaque scénario de ce rapport ; par exemple, dans le scénario « Hack Attack » : Médecins sans frontières confinés dans les frontières (2020), et la guerre de l'eau entre l'Inde et le Pakistan (2027), etc.
Aujourd'hui, on peut avancer sans exagération, que la moitié de l'humanité confinée (assignée à résidence), est tombée dans le nasse. Impossible de ne pas repenser à ce que disait le docteur Rima Laibow au gouverneur Jesse Ventura en 2009 (vidéo)
©Marguerite Rothe
#covid-19 #coronavirus #pandémie
1905 / L'ETAT SE SEPARE DES EGLISES : LA REPUBLIQUE ASSURE LA LIBERTE DE CONSCIENCE
Si l'on profitait du confinement forcé pour apprendre ou se remémorer ?
ça permettrait des débats plus apaisés
On en a bien besoin
"Il ne faut pas mettre le doigt là dedans"
Interrogé ce dimanche sur BFM Politique au sujet de la loi contre les séparatismes, qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année, le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi de 1905, sur la séparation des églises et de l'État, mais également d'arrêter de pointer du doigt l'Islam.
D'une part, pour le leader LFI, créer de nouvelles lois à ce sujet est inutile, car il existe déjà un arsenal juridique pour règlementer les abus en matière de religion. Il donne en exemple la possibilité actuelle de fermer des lieux de culte pour cause de radicalisation, ou celle de dissoudre une association qui "porte atteinte à l'intégrité du territoire national
9 Décembre 1905
La République française "assure la liberté de conscience", mais "elle ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" ; quant aux biens ecclésiastiques, ils seront confiés à des associations "cultuelles".
Ainsi, se trouvent abolis les liens officiels entre l'Etat et l'Eglise qui avaient été définis par le concordat de 1801.
La nouvelle loi ne concerne pas que le catholicisme ; elle établit aussi un régime de séparation entre l'Etat et les cultes israélite et calviniste.
Il n'en reste pas moins vrai que c'est le conflit entre la république radicale et les catholiques qui est à l'origine de la loi, même si le rapporteur de celle-ci, Aristide Briand, se défend d'avoir voulu nuire à ce culte ou à aucun autre : "l'Etat, affirme-t-il n'est pas antireligieux, il est areligieux".
1801 - 15 juillet ... LE CONCORDAT
Le secrétaire d'Etat Barthelemy Consalvi, au nom du pape Pie VII, et Joseph Bonaparte au nom de la France, signent le Concordat.
Scellant la réconciliation entre la République et l'Eglise, celui-ci met en place un clergé fonctionnarisé et docile envers le pouvoir.
Wikipedia
Ce régime spécifique à l'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. À son entrée en vigueur en 1802, il reconnaissait égales les trois confessions et les religions présentes. Il est fondé sur le concordat signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et Pie VII. Ce régime n'a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1871 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Ce maintien du statut concordataire fait suite à une promesse de respecter les traditions des provinces recouvrées par le général Joffre lors de la libération de Thann le , promesse renouvelée par le Président de la République Raymond Poincaré en février 1915 et par le maréchal Pétain en 1918 alors que 90 communes alsaciennes sont administrées par la France lors de la première Guerre mondiale.
Cet élément du droit spécifique en Alsace-Moselle est donc issu du passé français des trois départements (et non directement de son passé allemand, contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale ou plus spécifiquement au délit de blasphème). Alors que ce statut concordataire est contesté par le Cartel des gauches au pouvoir en 1924, un avis du Conseil d'État du déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.
Ce régime donne périodiquement lieu à des prises de position entre ses partisans et ses adversaires. Sa validité est confirmée le par le Conseil constitutionnel qui le considère comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919, la Constitution de la Ve République n'ayant pas non plus « entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes »
- Les ministres, c'est-à-dire les diacres, prêtres, évêques, les pasteurs calvinistes et luthériens ainsi que les rabbins des quatre cultes reconnus sont rémunérés par l'État (ministère de l'Intérieur). L'accord Lang-Cloupet de 1993 a aligné leur rémunération sur celle de la catégorie A de la fonction publique française et ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).
- Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands rabbins et présidents et membres des consistoires protestant et israélite sont nommés par le Premier ministre, et les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l'Intérieur.
- Dans le cas des protestants, seuls les pasteurs des églises protestantes reconnues (EPCAAL et EPRAL) sont agents publics. De même, seuls les rabbins du judaïsme consistorial majoritaire sont agents publics, la communauté juive libérale devant assumer les indemnités de son rabbin.
Le culte musulman (en 1996, plus de 109 000 personnes en Alsace-Moselle) n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'association de droit local alsacien-mosellan. La Grande Mosquée de Strasbourg est indiquée par des panneaux posés par les pouvoirs publics compétents. Cette mosquée a bénéficié de fonds publics pour sa construction, ce qui aurait été impossible dans le reste de la France. Un cimetière musulman a été inauguré au début de 2012 à Strasbourg
Il est parfois proposé d'inclure l'islam dans le concordat. Ainsi, le député de Moselle François Grosdidier a proposé un texte dans ce sens à l'Assemblée nationale en 2006. Les responsables locaux juifs, catholiques et protestants ne sont, a priori, pas opposés à cette intégration, qui les aiderait à consolider ce statut différencié par rapport au reste de la métropole.
ce n'étaient pas tous des saints hommes, même dans l'Eglise
AFFRONTEMENTS RELIGIEUX A MONTAUBAN
10 mai - 1790
La foule en armes a assiégé l'hôtel de ville. Cinq gardes nationaux ont été tués. Les autres, blessés, se sont rendus.
On leur a alors arraché leurs uniformes ensanglantés et on les a traînés dans la cathédrale pour qu'ils demandent pardon à Dieu.
Hostile aux mesures de l'Assemblée concernant la vente des biens du clergé, le maire catholique a choisi de faire effectuer l'inventaire des biens religieux le jour des Rogations, fête de pénitence et de recueillement.
La tension était déjà vive depuis que l'Assemblée avait refusé de déclarer le catholicisme religion d'Etat.
Les protestants patriotes avaient alors démissionné de leurs fonction publiques pour tenter d'apaiser la haine. Les prêtres et les fidèles, scandalisés par les méthodes employées par les huissiers venus les déranger en pleine prière, s'en sont pris aux gardes nationaux qui les accompagnaient, d'autant plus volontiers que ceux-ci sont souvent protestants..
L'OPINION DIVISEE PAR LA REFORME DU CLERGE CATHOLIQUE
27 novembre 1790
La vente des biens des ecclésiastiques et surtout le serment civique que l'Assemblée exige désormais des prêtres divisent le clergé et trouble les fidèles.
Les catholiques tiraillés entre les prêtres constitutionnels et les prêtres réfractaires, ne comprennent pas toujours les raisons de ce divorce.
Ils ne connaissent pas les termes de ce serment, qui ne touche en rien à la religion, ni au caractère sacré du sacerdoce.
Beaucoup croient que l'Assemblée impose aux prêtres une sorte d'abjuration. Les curés réfractaires ne font rien pour informer leurs ouailles qu'ils poussent à la rébellion.
Certains catholiques n'admettent pas non plus qu'une partie des actes de la vie courante ne passe plus obligatoirement par l'Eglise. Ainsi le contrat de mariage et le sacrement de l'union, jusque-là confondus, sont aujourd'hui séparés. De nombreux fidèles refusent de se présenter devant les curés constitutionnels, seuls officiers de l'état-civil, pour faire enregistrer les mariages ainsi que les baptêmes ou les décès.
Toutes ces réformes scandalisent les partisans de l'Eglise traditionnelle.
LES PRETRES TENUS DE PRETER SERMENT
3 janvier 1791
L'Assemblée vient de prendre des décisions tendant à vaincre l'opposition du clergé réfractaire. Depuis plusieurs mois, les prêtres qui refusent la constitution civile du clergé fomentent des troubles en Alsace, en Moselle et dans le Midi. Ils prêchent contre l'aliénation des biens ecclésiastiques et poussent leurs fidèles à refuser de payer l'impôt.
Face à ces résistances, les députés ont décidé de voter une nouvelle loi qui permettra de faire appliquer la constitution civile du clergé par la contrainte. Ceux des membres du clergé qui n'auront pas prêté serment dans le délai de huit jours auront ainsi démontré leur volonté de ne pas respecter la loi.
Tenus pour suspects, ces réfractaires seront recommandés à la surveillance des autorités et encourront une peine de prison s'ils persistent dans leur refus.
La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le . Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le , elle réorganisait unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle). Cette réorganisation fut condamnée par le pape Pie VII, le 10 mars 1791, ce qui provoqua la division du clergé français en clergé constitutionnel et clergé réfractaire. La constitution civile du clergé fut abrogée par le concordat de 1801.
“Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution”. Plat commémoratif de la Constitution civile du clergé. 1790. Musée Carnavalet, Paris.
- Photography Luis Fernández García (L. Fdez.). 2005-07-24.
L'Abbé L'Abbé GREGOIRE prête le premier, serment à la Constitution civile du clergé